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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1983 RELATIF A LA PROTECTION DES ECREVISSES AUTOCHTONES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1983 RELATIF A LA PROTECTION DES ECREVISSES AUTOCHTONES)


Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.