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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)


Dans le cas de substances ou préparations vénéneuses ou dangereuses, les emballages et l'étiquetage doivent être conformes au code de la santé publique et au décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses.