Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)
Dans le cas de substances vénéneuses classées dans les tableaux de la section I annexée au décret du 19 novembre 1948, les indications obligatoires prévues à l'article 3 ci-dessus doivent [*identification, obligations, mentions, indications*] :
S'il s'agit de substances du tableau A, être inscrites en caractères noirs très apparents sur fond rouge-orangé. Le récipient doit être entouré d'une bande rouge-orangé portant, en caractères noirs très apparents, le mot "Poison", séparé par le dessin d'une tête de mort ;
S'il s'agit de substances du tableau C, être inscrites en caractères noirs très apparents sur fond vert. Le récipient doit être entouré d'une bande verte portant, en caractères noirs très apparents, le mot "Dangereux".