Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)
Les caractéristiques physiques et chimiques auxquelles doivent répondre ces produits sont celles fixées par les normes établies par arrêtés du ministre de l'industrie et du Commerce, conformément à l'article 12 du décret du 24 mai 1941 sur la normalisation.