Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943.)
Les produits industriels simples désignés ci-après échappent, conformément à l'article 2 de la loi validée du 2 novembre 1943, aux dispositions prévues pour l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole :
- Chaux vive en roche pour sulfatage.
- Fleur de chaux pour sulfatage.
- Soufre sublimé ou fleur de soufre.
- Fleur extra légère de soufre.
- Soufre trituré.
- Soufre trituré ventilé.
- Acide sulfurique ordinaire pour le désherbage.
- Acide sulfurique moyen pour le désherbage.
- Acide sulfurique concentré pour le désherbage.
- Carbonate de sodium anhydre à usage agricole.
- Carbonate de sodium monohydraté à usage agricole.
- Carbonate de sodium cristallisé à usage agricole.
- Nicotine pour fumigation.
- Nicotine pour pulvérisation.
- Sulfate de nicotine 40 %.
- Acétate de cuivre.
- Permanganate de potassium.
- Sulfate ferreux cristaux pour usage agricole.
- Sulfate ferreux neige pour usage agricole.
- Sulfure de carbone.
- Sulfate de cuivre gros cristaux.
- Sulfate de cuivre menus cristaux.
- Sulfate de cuivre neige.
- Fluosilicate de baryum.
- Fluorure de sodium.
- Métaldéhyde.
- Formol.
- Tétrachlorure de carbone.
- Trichloréthylène.