Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Le directeur du Service de la Protection des Végétaux pourra accorder, en vue d'essais, des autorisations temporaires pour l'emploi de produits à base d'hexachlorocyclohexane ou de ses dérivés soufrés ne répondant pas aux prescriptions du présent arrêté.