Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Deux exemplaires des étiquettes, catalogues et documents publicitaires concernant les préparations à base d'hexachlorocyclohexane ou de ses dérivés soufrés doivent être soumis à l'agrément du ministère de l'Agriculture (Direction de la Répression des Fraudes).