Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Les fabricants de préparations visées à l'article 1er doivent obtenir l'homologation de leurs produits conformément à la procédure prévue par la loi validée du 2 novembre 1943.