Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture)
Les traitements insecticides au moyen des produits contenant de l'hexachlorocyclohexane ou de ses dérivés soufrés sont interdits :
1° Sur les arbres fruitiers : pendant la période de leur pleine floraison ;
2° Sur les arbres forestiers ou d'alignement : pendant la période de l'exsudation du miellat ;
3° Sur les plantes visitées par les abeilles : pendant la période de leur pleine floraison.
Les plantes en fleurs visitées par les abeilles, lorsqu'elles se trouvent sous les arbres visés aux n° 1 et 2 du présent article, doivent être fauchées avant traitement des arbres.
Dans des cas exceptionnels, le directeur du Service de la Protection des Végétaux peut accorder des dérogations aux interdictions du présent article.