Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasitaires et des animaux nuisibles)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasitaires et des animaux nuisibles)
Les modèles des récipients devront être soumis à l'agrément du ministre de l'Agriculture (Direction de la Répression des Fraudes), ainsi que deux exemplaires des étiquettes, catalogues et prospectus concernant les produits.