Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECTUENT LES OPERATIONS DE CONTROLE DES REJETS ET DES EAUX RECEPTRICES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECTUENT LES OPERATIONS DE CONTROLE DES REJETS ET DES EAUX RECEPTRICES)
En application du décret n° 75-177 du 12 mars 1975 susvisé le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices, savoir :
Les méthodes suivant lesquelles sont opérés l'examen des lieux, les mesures effectuées sur place, les prélèvements ;
Le délai et les modalités selon lesquelles les échantillons prélevés sont envoyés aux fins d'analyses ;
Le contenu des analyses et le délai dans lequel il sera procédé à celles-ci, ainsi que la liste des méthodes normalisées et, en leur absence, celle des méthodes de référence.