Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1983 relatif à la rémunération des estimateurs de l'office national de la chasse pour l'évaluation des dommages causés par le grand gibier)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1983 relatif à la rémunération des estimateurs de l'office national de la chasse pour l'évaluation des dommages causés par le grand gibier)
L'arrêté du 9 avril 1981 relatif à la rémunération des estimateurs de l'Office national de la chasse pour l'évaluation des dommages causés par le gibier est abrogé.