Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.