Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
En application des dispositions de l'article 17 de la loi du 29 décembre 1978 susvisé, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à :
Cerf 248 F
Daim 124 F
Mouflon 86 F
Chevreuil 43 F