Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 relatif au montant des redevances cynégétiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 relatif au montant des redevances cynégétiques)
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1980 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1983-1984 ;
Redevance cynégétique nationale 493 F.
Redevance cynégétique départementale 99 F.
Redevance cynégétique Gibier d'eau 40 F.