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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1977 CONDITIONS ET NORMES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS LUMINEUX OU RETROFLECHISSANTS VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1977 CONDITIONS ET NORMES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS LUMINEUX OU RETROFLECHISSANTS VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

Les dispositifs publicitaires lumineux doivent avoir, suivant leurs dimensions et leur localisation, des luminances maximales inférieures aux valeurs suivantes, en candélas par mètre carré (cd/m²) :


SURFACE LUMINEUSE

du dispositif

LUMINANCES MAXIMALES
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Jusqu'à 0,5 m²

Aucune

limitation

1500 cd/m² 750 cd/m² 500 cd/m²
0,5 à 1,5 m² 1000 cd/m² 600 cd/m² 300 cd/m²
1,5 à 5 m² 800 cd/m² 500 cd/m² 200 cd/m²
Plus de 5 m² 600 cd/m² 400 cd/m² 150 cd/m²


































A l'intérieur des agglomérations, ces différentes limites ne sont applicables qu'aux dispositifs lumineux situés en tout ou partie à moins de six mètres au-dessus du niveau de la chaussée d'où ils sont visibles.