Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Le directeur de la protection de la nature, le directeur des pêches maritimes, le préfet des Côtes-du-Nord et le maire de Perros-Guirec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.