Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Tout travail public ou privé susceptible de modifier l'état ou l'aspect de la réserve est interdit. Toutefois, les agents des services de l'équipement pourront procéder, sur l'île aux Moines, aux travaux et aux installations nécessaires à la sécurité de la navigation en mer, le responsable de la réserve en étant préalablement informé, sauf urgence constatée.