Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Il est interdit :
D'introduire dans la réserve des animaux ou végétaux quels qu'ils soient, exception étant faite :
a) Pour les animaux domestiques et végétaux cultivés que peuvent introduire sur l'île aux Moines pour leurs besoins les gardiens du phare de cette île ;
b) Pour les animaux non domestiques et végétaux non cultivés existant ou ayant existé sur la réserve et pour lesquels, après avis du comité de gestion visé à l'article 9, une réintroduction ou un renforcement de population peut être tenté.
De troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris, des bruits, des jets de projectiles ou de toute autre manière.