Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
La détention et le port d'armes à feu ou de munitions sont interdits y compris sur l'île aux Moines. Cette disposition n'est toutefois pas opposable aux personnes dans l'exercice de leurs fonctions de police judiciaire mentionnées au titre 1er, livre 1er du code de procédure pénale.