Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Il est interdit de débarquer en tout temps sur la réserve sauf exception et dans les conditions prévues par le règlement de la réserve.
Cependant les agents autorisés du secrétariat général de la marine marchande peuvent en tout temps et librement débarquer et circuler sur la réserve dans le cadre de leur fonction de police, le directeur de la réserve en étant préalablement informé, sauf urgence constatée.
Ces dispositions ne sont pas applicables à l'île aux Moines sur laquelle les débarquements et la circulation demeurent libres.
Toutefois, par marée basse, il est interdit de se rendre aux autres îles de l'archipel à partir de l'île aux Moines.