Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DES SEPT-ILES". (COTES-DU-NORD))
La chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve ainsi que dans un rayon d'un mille marin autour de la laisse de basse mer de l'archipel. Constitue notamment un acte de chasse prohibé le tir, de mer, d'oiseaux provenant de la réserve ou de la zone protégée qui l'entoure, lorsque leur fuite a été provoquée sciemment.