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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/06/1971
(Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/06/1971
(Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.