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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)

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Le comité permanent se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président.

Il peut appeler en consultation, pour des questions déterminées, toutes personnes ou représentants d'organismes susceptibles de l'éclairer.