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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)

Les membres du comité permanent sont nommés, sur proposition de la commission nationale de l'inventaire, par arrêté du ministre des affaires culturelles, pour une durée de trois ans prenant effet à la date du renouvellement du mandat des membres de la commission nationale nommés à titre personnel.


Le comité permanent peut comprendre des membres associés.