Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)
Le secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.