Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE)
La nomination des agents appelés aux fonctions de chef de section sera prononcée par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur proposition du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire.