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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1985 relatif aux prix de vente du fioul domestique)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1985 relatif aux prix de vente du fioul domestique)


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.