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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1986
(Arrêté du 5 décembre 1985 relatif aux prix de vente du fioul domestique)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1986
(Arrêté du 5 décembre 1985 relatif aux prix de vente du fioul domestique)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.