Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1974 RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS DE PARC NATUREL REGIONAL)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1974 RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS DE PARC NATUREL REGIONAL)


L'inscription sur la liste d'agrément pourra être annulée lorsqu'une personne inscrite sur la liste n'aura pas eu à exercer de fonctions de directeur de parc naturel régional dans un délai de cinq années successives ou aura atteint la limite d'âge de soixante ans.