Article ANNEXE ART. 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)
Article ANNEXE ART. 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)
Les personnels techniques commissionnés et assermentés reçoivent un uniforme, un insigne et un armement, qu'ils portent dans l'exercice de leurs fonctions de police. La composition de ces différents éléments est fixée par le ministre chargé des parcs nationaux.