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Article ANNEXE ART. 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)

Article ANNEXE ART. 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)


Les agents peuvent démissionner en respectant les préavis prévus à l'article 3 du décret n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié ; leur démission est acceptée par le directeur. Ils n'ont droit dans ce cas à aucune indemnité.