Article ANNEXE ART. 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)
Article ANNEXE ART. 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sont :
L'avertissement ;
Le blâme ;
Le retard dans l'avancement d'échelon pour un an au maximum ;
L'abaissement d'échelon ;
La mise à pied sans traitement pour une durée n'excédant pas trois mois ;