Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX)
Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :
Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;
Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.