Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1973
au
06/07/2008
(Arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur les parcs nationaux)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1973
au
06/07/2008
(Arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur les parcs nationaux)
L'arrêté du 22 août 1963 est abrogé.