Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur les parcs nationaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur les parcs nationaux)
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions et des groupes de travail créés au sein du conseil. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.