Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur les parcs nationaux)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités du contrôle financier sur les parcs nationaux)
Le contrôle financier auquel sont soumis les parcs nationaux est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre de l'économie et des finances et placé sous son autorité.