Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1962 FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1962 FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX)


Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de la nature et des paysages ;

b) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ;

c) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

d) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et des matières premières ;

l) Le directeur général de la mer et des transports ;

m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

n) Le directeur du tourisme ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.