Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1962 FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1962 FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX)
Le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux est tenu par un ingénieur des eaux et forêts désigné par le directeur général des eaux et forêts.