Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1962 FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1962 FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX)
Le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, dont la composition et les attributions sont déterminées par le décret précité du 31 octobre 1961, est assuré dans les conditions définies aux articles ci-après.