Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.