Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1982-1983 [*date d'entrée en vigueur*].