Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
En application des dispositions de l'article 17 de la loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 susvisée, la taxe [*montant*] que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire pour son plan de chasse individuel, à :