Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant le montant des redevances cynégétiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 fixant le montant des redevances cynégétiques)
Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.