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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/1982
au
21/05/1983
(Arrêté du 20 avril 1982 fixant le montant des redevances cynégétiques)
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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/1982
au
21/05/1983
(Arrêté du 20 avril 1982 fixant le montant des redevances cynégétiques)
L'arrêté du 6 mai 1981 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.