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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/05/1982 au 21/05/1983 (Arrêté du 20 avril 1982 fixant le montant des redevances cynégétiques)

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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/05/1982 au 21/05/1983 (Arrêté du 20 avril 1982 fixant le montant des redevances cynégétiques)

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 80-474 du 28 juin 1980 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1982-1983 :

1. Redevance cynégétique nationale : 456 F ;

2. Redevance cynégétique départementale : 91 F ;

3. Redevance cynégétique "gibier d'eau" : 38 F.