Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Le recours éventuel à d'autres filières ou à d'autres dispositifs est subordonné à une autorisation conjointe délivrée par les ministres chargés de la santé, du logement et de l'environnement après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France [*autorités compétentes*].