Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Les décanteurs digesteurs peuvent être utilisés pour la desserte de populations atteignant au moins 30 habitants soit pour réaliser une simple décantation des effluents, soit en prélude à une épuration poussée.
Pour des populations inférieures à 150 habitants [*nombre*], la capacité totale du décanteur digesteur est au moins égale à 200 litres par habitant.