Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Le présent titre concerne les dispositifs d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation collectifs, des logements foyers, des logements visés par l'arrêté du 30 janvier 1978, pris en application de l'article R. 111-16 du code de la construction et de l'habitation.
Pour ces bâtiments, une étude particulière de l'assainissement est nécessaire.