Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Il comporte un épandage dans un sol reconstitué tel que décrit à l'article 17.
A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le milieu hydraulique superficiel ou vers un puits d'infiltration. Les drains doivent être, en plan, placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs et disposés en élévation à 1 mètre au moins en dessous du système répartiteur.
La surface des lits filtrants drainés doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale.