Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation)
La fosse septique toutes eaux reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques.
Le volume utile des fosses septiques toutes eaux, volume offert au liquide et à l'accumulation des boues, mesuré entre le fond de l'appareil et le niveau inférieur de l'orifice de sortie du liquide doit être au moins égal à 2 mètres cubes pour des logements comprenant jusqu'à quatre pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins 0,5 mètre cube par pièce supplémentaire.